Conditions générales de vente

Le site kacom.fr est édité par Karine Da Costa Raposo, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Ka’Com.
Adresse : 7 impasse Clair Matin, 85160 Saint-Jean-de-Monts
SIRET : 893 962 522 00023
N° de TVA intracommunautaire : FR53893962522
E-mail : contact@kacom.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Ka’Com et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site kacom.fr, qu’il s’agisse de produits numériques (templates, e-books, packs de prompts), d’ateliers, de formations ou de prestations de services en marketing digital et intelligence artificielle.

• Produits numériques : templates Notion, e-books, packs de prompts et formations en ligne, fournis sous forme de fichiers ou de liens d’accès.
• Ateliers et formations : sessions en présentiel ou à distance, à une date indiquée lors de la réservation.
• Prestations de services : création de sites internet, référencement (SEO/SEM), accompagnement et autres services de marketing digital, sur devis.

Toute commande passée sur le site kacom.fr implique l’acceptation des présentes CGV, que le client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. Une fois validée, la commande ne peut être annulée que dans les conditions prévues ci-dessous.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : le prix affiché est le prix final payé par le client. Ka’Com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site, via un prestataire de paiement sécurisé. La commande n’est validée qu’après réception et validation du paiement.

• Produits numériques : accès immédiat après le paiement, par lien de téléchargement ou d’accès envoyé à l’adresse e-mail fournie et disponible dans l’espace « Mon compte ».
• Ateliers et formations : les informations pratiques (lieu ou lien de connexion) sont envoyées par e-mail avant la session.
• Prestations de services : les délais de réalisation sont précisés au client dans le devis ou après la validation de la commande.

Produits numériques. Conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client, qui a expressément renoncé à son droit de rétractation. Cet accord et ce renoncement sont recueillis par une case à cocher avant le paiement, et confirmés dans l’e-mail de commande.

Ateliers, formations et prestations de services. Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en écrivant à contact@kacom.fr. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la demande, par le même moyen de paiement. Si le client demande que la prestation commence avant la fin de ce délai, il paie le montant correspondant au service fourni jusqu’à sa rétractation ; une prestation entièrement exécutée avant la fin du délai, à sa demande expresse, ne peut plus faire l’objet d’une rétractation.

Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation, y compris pour les contenus numériques. En cas de défaut (fichier illisible, lien inaccessible, contenu non conforme à sa description), il suffit d’écrire à contact@kacom.fr : le produit est remplacé ou remboursé. Les produits numériques et les formations ne garantissent pas de résultat particulier.

Ka’Com ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation de ses produits et services. Pour les clients professionnels, la responsabilité de Ka’Com est limitée au montant de la commande.

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à sa gestion et sont traitées conformément au RGPD. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Les produits numériques sont destinés à un usage personnel ou interne à l’entreprise du client. Toute revente, diffusion ou reproduction, à quelque titre que ce soit, sans l’accord préalable de Ka’Com, est strictement interdite.

Toute réclamation peut être adressée à contact@kacom.fr ou par courrier au 7 impasse Clair Matin, 85160 Saint-Jean-de-Monts. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.